Questions fréquemment posées (FAQ)

Réponse du Comité de pilotage (COPIL)

10151 -(...) Il me semble que l'on fonctionne à l'envers :
les "pour" se sont investis à fond et passent une grande partie de leur temps pour présenter un projet très fouillé.
On nous promet des avantages, mais on ne sait pas trop lesquels. Et surtout, on ne sait pas si le projet passera la rampe. (...) On a déjà des locaux, un graphiste, des
candidats au pilotage, etc ... mais pas l'accord de la base !

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La fusion suit un long processus de démocratie directe classique selon la loi sur les fusions. Les autorités ne peuvent pas inventer un autre processus. Vous pouvez consulter sur Internet nos documents et ceux des autres communes fusionnées.

Le préavis d'intention est voté par les Conseils communaux avec le budget nécessaire à l'étude de faisabilité. Ce préavis a été voté a une quasi unanimité par les 9 législatifs de Terre Sainte. L'étude est menée par les Municipalités avec les Commission de fusion et avec l'aide de l'Etat et d'un consultant. A chaque étape il est possible de s'arrêter.

La 1ère phase de l'étude a commencé avec le sondage d'opinion dont vous parlez et le résultat a montré que les citoyens étaint majoritairement favorables à une fusion à l'exception de Crans-près-Céligny.

La 2ème phase stratégique a défini le type de rapprochement ainsi que le périmètre à prendre en compte. A ce stade, les autorités ont opté pour une fusion à 8 communes, Crans-près-Céligny ayant abandonné le processus.

La 3ème phase opérationnelle, dans laquelle nous sommes, établira un rapport opérationnel et une Convention de fusion (document juridique). Cette Convention sera proposée au vote des Municipalités en juin, puis au vote des Conseils communaux le 30 août. Si tous les votes sont positifs, la population se prononcera le 28 novembre 2010. Si une des communes refuse, la fusion est refusée. Le Comité de pilotage devra décider de la suite à donner. Si le vote est positif, la 4ème phase se mettra en place pour organiser la nouvelle commune selon les modalités fixées par la Convention de fusion pour entrer en vigueur au 1er janvier 2012.

10134 - Quand les conseils communaux vont-ils voter ? Quand est-ce que le peuple devra voter ? En cas de
refus d'une des Communes, est-ce que le peuple
pourra se prononcer ?

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Les 8 Municipalités (exécutifs) doivent ratifier la Convention de fusion en juin 2010 et préparer le préavis municipal et ses annexes. Les 8 Commissions de fusion doivent aussi préparer leur rapport. Les 8 Conseils (législatifs) voteront la Convention de fusion le lundi 30 août 2010, simultanément. Si un Conseil refuse la Convention de fusion, le processus s'arrête, il n'y a pas de vote populaire. Le Comité de pilotage devra décider de la suite à donner. Si les 8 Conseils acceptent la Convention de fusion, le corps électoral de chacune des 8 communes votera sur la même Convention de fusion, le dimanche 28 novembre 2010. Si une commune refuse, le processus s'arrête.

Si les 8 communes acceptent la fusion, la nouvelle commune entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Nous aurons une année pour préparer sa mise en oeuvre et pour élire les nouvelles autorités de la nouvelle commune.

10119 - Le rythme du processus
de fusion n’est-il pas trop rapide ?

Pour mémoire, les premières discussions sur une éventuelle fusion ont commencé il y a plus de 20 ans. Le mouvement est donc lancé depuis longtemps et il n’y a aucune raison de vouloir le retarder puisqu’il se base sur une collaboration d’ores et déjà éprouvée, de longues réflexions et des études approfondies.

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